Programme de parcelles sémi-viabilisées dans la future ville de Diamniadio

Noreyni Immobilier
Un toit pour tous.
H.L.M5 lot: 1961 Dakar
tel: 00221 30 103 28 21. 77 042 48 48 . 70 800 11 30
email: noreyniimmo@gmail.com
skype: birahimgaye9

PROGRAMME DE PARCELLES SEMI-VIABILISÉES DANS LA FUTURE VILLE DE DIAMNIADIO

Ce programme cible les salariés et non salariés à faibles revenus désireux d?accéder à la propriété bâtie.

LES PERSONNES CIBLÉES

- Salariées et non salariées
- Travailleurs regroupés au sein des coopératives d?habitat

SITUATION DU SITE A DIAMNIADIO

Ces terrains semi-viabilisés sont situés de part et d?autre de deux principaux axes routiers constitués par la Nationale n°1(vers Mbour), la Nationale n°2 (vers Thiès) et l?Autoroute à péage menant à l?Aéroport International BLAISE DIAGNE:
Un site d?une très grande accessibilité, avec des équipements déjà fonctionnels : Écoles, Centre de formation technique, Hôpital des enfants et quelques encablures de l?Université du Futur Africain située à SEBIKOTANE.

COUT DES TERRAINS SEMI-VIABILISES

Terrain de 150m² : 2 000 000 F CFA (deux millions) comprenant les frais de délibération individuelle

ADHÉSION AU PROGRAMME

- Acheter une carte de membre à 15 000 F CFA (quinze mille) par parcelle réservé, non remboursable
- Effectuer un versement initial de 500 000 (cinq cent mille)
- Cotiser régulièrement au moins 50 000 F CFA (cinquante mille) par mois
- Négocier et conclure d?autres formes d?acompte pour accélérer l?achat des terrains

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES

- Les réservations des numéros des parcelles se feront au premier versement
- Les constructions seront autorisées à hauteur de 1 500 000 F CFA (un million cinq cent mille)

PROJET DE LOTISSEMENT DE DIAMNIADIO
COMMUNE DE DIAMNIADIO CONTRAT DE RÉSERVATION

Entre les soussignés
Noreyni Immobilier, agissant au nom et pour le compte du GIE VISION IMMO SOCIAL (V.I.S), en sa qualité de Mandataire Réservant, ayant son siège aux H.L.M5 LOT: 1961 Dakar Tel: 00221 30 103 28 21
77 042 48 48 70 800 11 30 viber
D?une part,
Et Mme/Mr???????????????????????????????????????????????
Titulaire de la Carte d?identité nationale ou Passeport n°??????????????..du????????..
Ci-après dénommé(e) l?Acquéreur réservataire
D?autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Noreyni Immobilier promet formellement, par le présent contrat, de vendre à
Mme/M???????????????????????????????????????????????????????.
La / les parcelles semi-viabilisées n°??????????????d?une superficie totale de ?????. m², du lotissement en cours d?aménagement à DIAMNIADIO faisant objet de la délibération de la Commune de
DIAMNIADIO en date de??????????N°????????????au profit du Promoteur.

ORIGINE DE LA PROPRIÉTÉ

Le Mandataire réservant s?engage à justifier, par un Acte de délibération de la Commune de Diamniadio, de l?origine de propriété régulière au jour de la vente définitive à intervenir dès la fin des travaux de semi-viabilisation.

PROPRIETE-JOUISSANCE

L?Acquéreur réservataire sera propriétaire de l?immeuble susvisé, à compter du jour de la vente définitive, par un Acte de délibération de la Commune de DIAMNIADIO qui sera établi à son profit.

RÉALISATION DE LA VENTE.

La vente dudit immeuble devra intervenir dès l?achèvement des travaux d?aménagement par un Acte de délibération de l?Autorité compétente de la Commune de DIAMNIADIO.

La vente dudit immeuble, objet des présentes, se fera aux charges et aux conditions habituelles de fait et de droit les plus étendus en pareille matière.
La vente ne peut se réaliser sans le paiement intégral du prix de la parcelle ou des parcelles réservées.

MODALITÉ D?ACQUISITION

L?Acquéreur réservataire déclare payer le terrain au moment de la vente définitive :
- au comptant, sur fonds propres,
- par tempérament, selon les termes du contrat de vente liant le Mandataire Réservant à l?Acquéreur Réservataire.

Le GIE VISION IMMO SOCIAL (V.I.S.), par l?intermédiaire de son Mandant, se chargera, après vérification de toutes les garanties d?usage, autorisera le Promoteur, à faire usage des fonds ainsi constitués pour la réalisation de son projet, selon les termes de la convention liant les deux parties.
Dans les deux cas, l?Acquéreur réservataire doit :
Verser au GIE VISION IMMO SOCIAL (V.I.S.), une somme de 15 000 F CFA (Quinze mille) par parcelle, non remboursable au titre d?adhésion et déposer les pièces relatives au dossier :
- une copie de la pièce d?identité nationale,
- une photo d?identité pour la confection de sa carte de membre et de versements mensuels.
PRIX
En outre, la présente vente, si elle se réalise, serait consentie et acceptée moyennant le prix principal hors frais d?actes de bail
A????????????.. (????????????????????????????..) la parcelle de 150 m².

CONSISTANCE DES TRAVAUX DE VIABILISATION

Les travaux de semi-viabilisation sont réalisés par les Entreprises concessionnaires pour les lots correspondants aux travaux de terrassements et de bornage.
L?ensemble des prestations sera réalisé conformément au Cahier des clauses techniques particulières et suivant les règles et normes en vigueur au Sénégal.
LIVRAISON
Le Promoteur s?engage, auprès du Mandataire réservant, à livrer les parcelles dans un délai raisonnable suivant la signature du contrat, à conditions que le l?Acquéreur réservataire respecte les modalités d?acquisition citées plus haut.
Tout manquement intervenu dans le règlement du fait de l?Acquéreur réservataire rend ce dernier responsable du retard dans la livraison.

LITIGES
En cas de litige dans l?inexécution des présentes, les parties privilégient le règlement à l?amiable ; à défaut ils seront traités devant les cours et tribunaux compétents.


Fait à Dakar le ????????????


L?Acquéreur réservataire Le Mandataire réservant.

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